Jurisguide – veille juridique et sources du droit :
Légifrance – nouveaux textes (flux non officiel) :
- par Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapéesL'article 1er de l'arrêté du 28 août 2026 susvisé est ainsi modifié :Les mots : « M. NTARATAZE (Philbert), né le 15 décembre 1966 à Mwba Mugongo-Manga (Burundi) » sont remplacés par les mots : « M. NTARATAZE (Philbert), né le 15 décembre 1966 à Mwura Mugongo-Manga (Burundi). » Le présent arrêté sera publié au […]
- par Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquePar arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 10 novembre 2026, Mme Camille SUTTER est nommée membre du conseil d'administration de la société La Poste, en qualité de représentante de l'Etat, en remplacement de Mme Guillemette KREIS.
- par Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associativeAprès le huitième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2023 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – centre de Pointe-à-Pitre ; ». Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- par Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la naturePar arrêté du ministre du travail et des solidarités, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'action et des comptes publics en date du […]
- par Premier ministreSont interdits jusqu'au 27 novembre inclus, la vente et l'utilisation, sur l'ensemble du territoire national, des articles pyrotechniques et artifices de divertissement suivants :Type d'article pyrotechniqueCatégorie(s) concernée(s)Pétard à mècheF3BatterieF3Batterie nécessitant un support externeF3CombinaisonF3Combinaison nécessitant un support externeF3Pétard aérien à double effet de bang sonoreF2 et F3Pétard à composition flashF3FuséeF2 et F3Chandelle romaineF2 et F3Chandelle monocoupF2 […]
- par Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueLes critères techniques et économiques utilisés afin de garantir la pertinence des investissements qui sont inscrits dans les schémas de raccordement mentionnés à l'article D. 361-7-2 et conformément à l'article D. 361-7-6 du code de l'énergie, sont fixés comme suit :1° Les ouvrages à créer ou à renforcer sont entendus comme des groupes d'ouvrages à […]
- par Ministère de la cultureM. Hugues GHENASSIA-de FERRAN, administrateur de l'Etat hors classe, est nommé chef du service du livre et de la lecture, à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture, à compter du 16 novembre 2026, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois. Le […]
- par Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associativePar arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 5 novembre 2026 :I. – Sont nommés membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre :En qualité de représentants des collectivités territorialesM. Camille ELISABETH, conseiller régional.M. Yves NIMIAS, conseiller régional.Mme […]
- par Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireA l'article 10 de la décision du 11 septembre 2026 susvisée, les mots : « M. Philippe Paquet, adjoint au délégué au système d'information de l'alimentation, administrateur des finances publiques adjoint », sont remplacés par les mots : « Mme Yolène Jahard, déléguée au système d'information de l'alimentation, ingénieure en chef des ponts, des eaux […]
- par Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapéesLes pharmaciens ne peuvent conseiller, dispenser et vendre dans leur officine que les produits, articles, objets et appareils suivants qui correspondent à leur champ d'activité professionnel :1° Les médicaments à usage humain définis au I de l'article L. 5111-1 du code de la santé publique ;2° Les médicaments vétérinaires définis à l'article L. 5141-2 du […]
Numérique, IA & protection des données :
- Protection des droits des électeurs, ingérences étrangères… lundi 16 novembre 2026, à partir de 14 h, la CNIL vous invite à son événement dédié aux enjeux éthiques associés aux communications politiques et aux ingérences. Les inscriptions sont ouvertes.
- Solutions conçues au départ pour stocker et préserver les données d’un Etat hors de ses frontières géographiques, le concept d’ambassades numériques de données se développe aujourd’hui vers des offres d’infrastructures délocalisées de calcul pour l’IA, soumises au droit local de leur client ou parties prenantes.
- On April 14, 2026, the Financial Times and The Guardian revealed that the genetic data of more than 500,000 British citizens had been put up for sale on the Chinese platform Alibaba. A look back at this incident which highlights the importance of proper security of data sharing systems for health research.
- Le 14 avril 2026, le Financial Times et le The Guardian révélaient que les données génétiques de plus de 500 000 citoyens britanniques avaient été mises en vente sur la plateforme chinoise Alibaba. Retour sur cet incident qui met en lumière l’importance d’une bonne sécurisation des systèmes de partage de données pour la recherche en […]
- From a student project to a network of 120,000 cameras across the United States, the intrusive nature of the surveillance system developed by Flock Safety has sparked widespread protests among the public in the US.
- D'un projet d'étudiants à un réseau de 120 000 caméras aux Etats-Unis, le caractère intrusif du système de surveillance développé par Flock Safety soulève de nombreuses protestations dans la population.
- L’émergence de l’IA agentique pose d’abord la question de ce qu’on entend par cette terminologie qui, bien qu’ancienne, prend un sens nouveau à l’ère de l’IA générative. Il n’existe pas de définition unanimement adoptée de l’IA agentique et des agents IA à ce jour, en témoigne le recensement d’une dizaine de propositions de définitions par […]
- The emergence of agentic AI first raises the question of what this term actually means. Although the concept itself is not new, it has taken on a new significance in the era of generative AI. To date, there is no universally accepted definition of agentic AI or AI agents. This is illustrated by the OECD’s […]